2 mois
Le délai d'instruction
La mairie dispose de deux mois pour instruire une demande d'autorisation préalable d'enseigne. Un dossier incomplet, c'est deux mois perdus.
La demande d'enseignesimplifiée.
Préparez votre dossier d'enseigne complet, des mises en situation à l'envoi en mairie, et suivez-en la décision. Pour un commerce ou tout un réseau, un dossier en 15 à 30 minutes plutôt qu'en plusieurs semaines.
Entreprise française. Données hébergées en France.
Kadastra est un service privé, non affilié à l'administration.
Poser une enseigne en France est une démarche longue, coûteuse et risquée.
Chaque commune impose ses règles chiffrées. Chaque dossier suit un formalisme strict. Pour les professionnels, chaque erreur repousse une ouverture, et donc un chiffre d'affaires.
Cinq étapes, un dossier prêt à déposer.
Un formulaire guidé. Vous répondez, Kadastra produit. Faites défiler pour découvrir chaque étape.
01
02
03
04
05
01Identification
L'adresse suffit.
Kadastra retrouve la parcelle, le bâtiment, la commune et les données de l'entreprise à partir du SIRET. La carte s'affiche.
02Analyse réglementaire
Kada lit le règlement local.
Ce qui est autorisé, ce qui est interdit, les surfaces et saillies maximales, les périmètres protégés. Un score de conformité en temps réel.
03Simulation
Mise en situation photoréaliste.
Photographiez la façade, détourez l'emplacement, obtenez une vue de jour et une vue de nuit. Un studio vectoriel dessine l'enseigne à partir de modèles par métier ou téléversez votre propre design.
04Dossier complet
Un clic, toutes les pièces.
CERFA 16308 prérempli, pièces EN1 à EN6 aux normes, extraits de règlement applicables. En secteur protégé, les pièces EN7 à EN10 s'ajoutent d'elles-mêmes. Une archive prête à déposer.
05Dépôt en mairie
Envoi par mail et suivi inclus.
Recommandé en option (+30 € HT), avec accusé de réception. Rappel du délai de deux mois, enregistrement de la décision et marche à suivre.
Voyez le parcours avant d'ouvrir un compte.
De la saisie de l'adresse au dépôt en mairie : les cinq étapes, les pièces produites et les seuils vérifiés pour votre commune. Rien à installer, rien à remplir.
Le spot, en 25 secondes. Les tutoriels pas à pas sont sur la page vidéo.
Une partie des démarches est gratuite.
Panneau, totem, bâche, écran, préenseigne : Kadastra prépare le formulaire sans frais, déclaration comme autorisation. C'est le dossier d'enseigne, avec ses six pièces graphiques cotées, qui est facturé.
Publicité et préenseigne : gratuit
Le formulaire prérempli, la lecture du règlement local de votre adresse et le contrôle des seuils avant dépôt. Aucun frais de dossier en mairie.
Voir la démarche gratuiteEnseigne : dossier payant
Une inscription apposée sur le lieu où vous exercez relève de l'autorisation préalable d'enseigne. Six pièces graphiques cotées, envoi en mairie et suivi de la décision.
Voir le prix du dossierVous ne savez pas dans quelle catégorie tombe votre projet ? La règle de tri en quatre questions y répond en deux minutes.
Un commerçant, un pro, un enseigniste. Un même outil.
Choisissez votre profil. Un dossier unique, un pack de dossiers ou un programme de revente pour transformer des semaines de préparation en 15 à 30 minutes de saisie, et fluidifier chaque ouverture de commerce.
Au dossier
105EUR HT
Paiement unique, sans engagement
Envoi en mairie par LRAR (+30 EUR)L'envoi du dossier par mail à la mairie reste gratuit.
- 1 dossier complet CERFA 16308
- Pièces EN1 à EN6 générées, EN7 à EN10 en secteur protégé
- Mises en situation photoréalistes
- Suivi de la décision sur l'application
- Envoi du dossier par mail à la mairie inclus
- Envoi en mairie par LRAR en option (+30 EUR)
Données en France
Hébergement et traitement sur le territoire français.
Paiement sécurisé
Encaissement conforme aux standards bancaires européens.
Conforme RGPD
Aucune donnée revendue. Suppression sur simple demande.
Support en français
Une équipe joignable, du lundi au vendredi.
Ce que vous voulez savoir avant de commencer.
Comptez 15 à 30 minutes. La génération des pièces est immédiate.
Le formulaire officiel CERFA 16308 et l'ensemble des pièces graphiques exigées sont produits au format attendu par les mairies.
La mairie a deux mois pour instruire. Sans réponse à l'échéance, l'autorisation est acquise tacitement. Kadastra suit le délai et enregistre la décision.
Non pour le dossier. Si vous cherchez un poseur, la marketplace vous met en relation.
Non. Un dossier unique coûte 105 EUR HT, envoi par mail à la mairie inclus (135 EUR HT avec l'envoi par LRAR), sans engagement.
Les formulaires de publicité et de préenseigne sont préparés gratuitement par Kadastra, autorisation comprise. Seul le dossier d'autorisation préalable d'enseigne est facturé, parce qu'il exige la production de six pièces graphiques cotées.
Oui, hébergement et traitement en France.
Prêt à faire autoriser votre enseigne ?
Créez votre compte, saisissez votre adresse, obtenez votre dossier. Pour les professionnels, c'est autant de temps gagné et de nouvelles ouvertures accélérées.