Comprendre l'autorisation d'enseigne.
Des guides pratiques, rédigés par l'équipe Kadastra, pour maîtriser la réglementation et éviter les refus.
Le CERFA 16308, mode d'emploi
Comprendre, remplir et déposer le formulaire officiel d'autorisation préalable d'enseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Champs, pièces à joindre, erreurs à éviter.
Comprendre le règlement local de publicité
Ce que dit un RLP, comment le lire, comment identifier la zone qui vous concerne et les seuils à respecter.
Autorisation d'enseigne : la procédure complète
De la préparation du dossier à la décision de la mairie, toutes les étapes pour installer une enseigne en règle.
Autorisation préalable d'enseigne : les délais
Deux mois d'instruction, accord tacite, dépôt en mairie : ce que dit précisément le Code de l'environnement.
Extinction nocturne des enseignes lumineuses
Plages horaires, exceptions, sanctions : ce que la réglementation impose depuis 2018.
Enseigne aux abords d'un monument historique
Périmètre des 500 mètres, avis de l'ABF, covisibilité : les règles spécifiques aux sites protégés.
Le CERFA 16310, déclaration préalable de publicité et de préenseigne
Le formulaire de déclaration préalable pour un dispositif supportant de la publicité ou une préenseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Dispositifs concernés, seuils, dépôt.
Le CERFA 16309, autorisation préalable de publicité et de préenseigne
Le formulaire d'autorisation préalable pour un dispositif supportant de la publicité ou une préenseigne, en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Cas concernés, publicité lumineuse, bâches.